Terms of service

📄 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques naturels et biologiques réalisées par Hélène Bielle (EI Cosmenaturbio) via la boutique en ligne Biova, à tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Identification du vendeur Hélène Bielle – Entreprise Individuelle 16 Hameau des Pyrénées, 09230 Sainte-Croix-Volvestre SIRET : 342 074 945 00029 – TVA : FR58342074945 Email : cosmenaturbio@gmail.com

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des cosmétiques naturels et biologiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Hélène Bielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande Le Client passe commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Hélène Bielle ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et à la validation de commande. En cas de retard, le Client sera informé par email.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du Client sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : cosmenaturbio@gmail.com

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.